Conditions d'utilisation
1. Objet
Phytia est un service de traçabilité et de conformité réglementaire pour les exploitations agricoles : il aide à tenir le registre d'une exploitation (parcelles, cultures, interventions, intrants, achats, lots, ventes) et à en vérifier la cohérence avant un contrôle. Le diagnostic des maladies et ravageurs des plantes à partir de photos est l'une des fonctionnalités du service, intégrée à cette traçabilité. En utilisant le service, tu acceptes les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité.
2. Un usage professionnel
Phytia est conçu pour un usage professionnel, dans le cadre d'une activité agricole ou assimilée. Si tu inscris ton exploitation, tu agis à ce titre et tu restes seul responsable de l'exactitude des informations que tu déclares (identité de l'exploitation, régime de production, certifications) et de leur usage dans le cadre de tes obligations réglementaires. Si tu utilises le service à titre personnel plutôt que professionnel, les dispositions du Code de la consommation qui te protègent à ce titre s'appliquent indépendamment des stipulations du présent article.
3. Ce que le service fait, et ce qu'il ne fait pas
Le service t'aide à tenir et à vérifier ta traçabilité ; il ne se substitue pas à ton jugement ni à un conseil réglementé. Les informations générées par l'agent, y compris tout diagnostic, sont indicatives et probabilistes : Phytia affiche honnêtement son niveau de confiance et reconnaît ses incertitudes. Toute recommandation de produit phytosanitaire est sourcée sur la base ANSES E-Phy ; notre copie de cette base peut accuser un léger retard sur la base officielle, qui reste la référence en cas de doute. Vérifie toujours l'homologation du produit (AMM), le délai avant récolte (DAR), les zones non traitées (ZNT) et porte les équipements de protection adaptés. Le service t'aide à préparer tes registres et déclarations réglementaires, il ne les dépose pas à ta place et ne garantit pas leur conformité devant un contrôleur : la tenue, l'exactitude et le dépôt en restent ta responsabilité.
4. Le principe : l'agent propose, tu valides
Les écritures qui engagent ta conformité réglementaire (traitement phytosanitaire, lot de récolte, sortie de stock) ne sont jamais enregistrées sans ta validation explicite. Les autres informations que l'agent structure pour toi (parcelles, cultures, interventions courantes) sont écrites directement et te sont aussitôt confirmées ; tu peux les corriger ou les supprimer à tout moment. Phytia ne fabrique jamais une donnée : une information n'est retenue comme fiable que si elle vient d'une source d'autorité (notamment la base ANSES E-Phy pour les produits) ; à défaut, le service le dit et te renvoie vers la source officielle. Certaines recommandations de produits peuvent être mises en avant par un partenariat commercial, toujours marquées « Sponsorisé » : ce référencement n'influence jamais le diagnostic ni le choix de ce qui t'est adapté.
5. Usage responsable
Tu t'engages à utiliser Phytia de bonne foi, à n'envoyer que des contenus dont tu as l'usage ou le droit, à ne pas tenter d'en détourner le fonctionnement (abus, automatisation non autorisée, contournement des limites d'usage) et à ne pas transmettre de données personnelles d'un tiers sans y être autorisé.
6. Compte, offres et statut du service
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Phytia est aujourd'hui en bêta, gratuite pour les comptes ouverts pendant cette phase ; des offres payantes pourront être proposées ultérieurement (la facturation serait alors gérée par Stripe). Le service étant en bêta, des interruptions ou des pertes de données peuvent survenir : exporte régulièrement tes données depuis les paramètres de ton compte si leur conservation t'importe. Un compte peut être suspendu ou son accès restreint par notre équipe, notamment lors d'un contrôle a posteriori des inscriptions ou en cas d'usage contraire aux présentes conditions ; nous t'en informons dès que possible.
7. Personnalisation et mémoire
Pour les comptes, Phytia conserve par défaut un profil léger (préférences, cultures déjà diagnostiquées, localisation si tu l'as partagée, repères que tu ajoutes) afin de personnaliser et fiabiliser ses réponses dans le temps. Tu gardes le contrôle : tu peux consulter, modifier ou effacer cette mémoire à tout moment depuis « Ma mémoire ». Détails dans la politique de confidentialité.
8. Propriété et licence d'usage
Les données que tu enregistres (celles de ton exploitation, tes photos, tes documents) restent les tiennes. Tu nous accordes le droit de les traiter pour faire fonctionner le service et pour l'améliorer. À ce titre, un membre habilité de l'équipe Phytia peut consulter ton compte en lecture seule, pour t'aider en cas de problème ou pour comprendre comment le service est utilisé ; chaque consultation est enregistrée. Tu peux exporter tes données ou en demander l'effacement à tout moment. Notre politique de confidentialité décrit ces traitements et leurs limites, notamment pour une copie déjà transmise à un prestataire d'analyse, qui peut subsister selon ses propres conditions.
9. Responsabilité
Phytia met tout en œuvre pour la fiabilité du service mais ne peut garantir l'exactitude d'un diagnostic, la conformité d'un registre à toute exigence réglementaire, ni l'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la seule base d'une information indicative du service (voir §3), ni pour les conséquences d'une déclaration ou d'un dépôt effectué par toi auprès d'un organisme tiers. Rien dans cet article ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni, si tu utilises le service à titre de consommateur, les droits que la loi te garantit et auxquels nous ne pouvons renoncer à ta place.
10. Modification des présentes conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date de dernière mise à jour ci-dessus en fait foi. Un changement notable est annoncé dans les Nouveautés, et une pastille te le signale à ta prochaine connexion.
11. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si tu utilises le service à titre professionnel, tout différend relève de la compétence des tribunaux français ; si tu l'utilises à titre personnel, les règles protectrices de compétence et de médiation qui te sont applicables demeurent réservées, y compris ton droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées ici dès qu'elles seront arrêtées.
12. Contact
Une question ? contact@phytia.fr.